Communiqué Gaz de schiste Frapna du 6 mai 2011

Gaz de schiste : les parlementaires reculent !

 La commission du développement durable de l'assemblée nationale se prononce en favaur du maintien des permis de recherche de gaz de schiste.

La proposition de loi initiale déposée en mars dernier par Christian Jacob, député UMP demandait l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de schiste.  La version modifiée et adoptée mercredi 4 mai par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale ne vise plus désormais que la technique de la fracturation hydraulique et supprime l’abrogation automatique des permis exclusifs de recherche. 

Voilà encore une victoire des industriels qui pourront forer et détruire notre environnement sans être inquiétés. La FRAPNA s'oppose radicalement à ce que des permis exclusifs de recherche délivrés dans l'opacité la plus totale et en méconnaissance des principes constitutionnels d'information et de participation du public, puissent être maintenus alors qu'ils engagent les choix énergétiques de la France et le développement durable des territoires.

Elle souhaite rappeler aux parlementaires que le large mouvement citoyen qui s'oppose aujourd'hui à l'exploration et à l'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures n'acceptera pas d'être mis devant le fait accompli.

Pour Eric Ferraille, président de la FRAPNA Région, « la seule solution acceptable à ce jour est une remise à plat complète qui passe par une abrogation sans condition des permis exclusifs de recherche et par une modification de la procédure de délivrance se ces permis prévue par le code minier ».

Sans la réalisation de ces deux conditions, la France serait en plein déni de démocratie. 

Contact presse :

Olivier Gourbinot, 04 75 93 41 45, juriste-ardeche@frapna.org

Jean-Louis Chopy, 04 75 88 31 85, jlchopy@aol.com

 Bénédicte Bouchez

 Communication et coordination de la vie associative

FRAPNA Région
benedicte.bouchez@frapna.org
04 78 85 97 24

www.frapna.org